Communiqué
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Montréal, le 8 avril 2019 – La section québécoise de l’Association canadienne des avocat(e)s musulman(e)s (ACAM-Québec) s’oppose strictement à l’introduction du projet de loi 21, déposé récemment par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ).
L’ACAM-Québec affirme :
« Si approuvé, le projet de loi 21 codifiera la discrimination au Québec en limitant les perspectives de carrière de certains membres de la société québécoise, créant ainsi deux classes de citoyen(ne)s. »
« L’utilisation des clauses dérogatoires de la Charte québécoise et la Charte canadienne démontre la valeur minime que le gouvernement actuel accorde à la protection des droits des minorités. »
Le projet de loi 21 vise à discriminer des personnes sur la base de leur religion dans les domaines de l'emploi et de la prestation de services gouvernementaux. Les personnes qui choisissent certaines formes d'habillement, en raison d'une croyance religieuse sincère, sont visées par la loi. Plus précisément, les droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d'expression sont sérieusement limités par le projet de loi.
Les professions de compétence provinciale au Québec qui seraient visées par le projet de loi 21, incluent, entre autres :
- Les avocat(e)s ou notaires employés par un ministère provincial, le directeur(rice) des poursuites criminelles et pénales ou nommés par l'Assemblée nationale. En outre, les procureur(e)s de la Couronne, y compris ceux des cours municipales;
- Les enseignant(e)s dans les écoles publiques;
- Les policier(ère)s;
- Les membres des commissions gouvernementales, y compris les tribunaux administratifs.
De plus, le projet de loi limite considérablement la capacité des femmes, qui choisissent de porter un niqab, à avoir accès aux services provinciaux et municipaux, y compris l'information aux kiosques du gouvernement ou l’accès au transport en commun.
Le premier ministre François Legault a dit qu'il veut adopter le projet de loi 21 avant la fin de l'assemblée législative provinciale en cours, prévue le 14 juin.
S'il est adopté, le projet de loi 21 violerait les droits et libertés fondamentaux enchâssés dans les Chartes québécoise et canadienne et aux principes du droit international. De plus, elle aura un impact sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui sont également protégés par la Charte québécoise et reconnus en droit international.
L’ACAM-Québec encourage les citoyen(ne)s du Québec à exprimer leurs désaccord face au projet de loi 21 auprès de leurs élus, de leurs collègues et dans les médias.
L’ACAM-Québec travaille avec plusieurs organisations de la société civile au Québec, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement, de la communauté juridique ou de groupes de revendication, afin de maintenir les droits fondamentaux que le projet de loi 21 vise à éroder.
Contact : 514-910-6472
L’ACAM-Québec est la section québécoise de l’Association canadienne des avocats musulmans, une organisation nationale fondée en 1998.
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